Vos conditions de ventes 

QUYNONA : 10 route de Maron, 33370 Fargues Saint Hilaire.


 « Conditions générales de ventes (CGV) »

 

1 : Champ d’application.


Toute transaction effectuée par l’intermédiaire du site QUYNONA est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles. Elles s’appliquent automatiquement à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que QUYNONA ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Il est précisé que QUYNONA ne procède à aucun démarchage téléphonique à domicile, de sorte que les dispositions du Code de la consommation applicables à ce mode de vente, et en particulier l’article L.121-27, sont inapplicables aux relations entre le client et le QUYNONA.

 

 

2 : Commandes.


L’ensemble des étapes nécessaires à la vente est précisé sur le site www.quynona.com
Toute commande en ligne implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes conditions ainsi que la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site www.quynona.com  .
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, QUYNONA  est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, il est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

3 : Produits, Offres.


QUYNONA apporte son meilleur soin pour fournir des photographies, graphismes et descriptions des produits les plus fidèles possibles.
Toutefois, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient engager QUYNONA. Il est également précisé que le coloris sur les photos n’est jamais totalement le coloris du produit livré compte tenu, notamment, des différences de rendu des couleurs en fonction du logiciel informatique utilisé  et de l’absorption des couleurs sur les bois.

Les clients peuvent obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service clientèle, au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse contact@quynona.com
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables sous réserve de la disponibilité des articles.
Ainsi, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de disponibilité par le QUYNONA, pour que la vente soit parfaite.
En conséquence, QUYNONA s’engage à informer ses clients de tout problème ou rupture de stock. Dans ce cas, le client  peut  toujours être remboursé ou réajuster sa commande avant  toute livraison.

4 : Prix.


Les prix  sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables que pour les ventes conclues à partir du site www.quynona.com
Ils s’entendent, emballage compris. Des frais de transport sont à ajouter au prix unitaire du produit.
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids cumulé des produits, y compris un forfait de 300 grammes pour l’emballage, selon le barème Colissimo de La Poste.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, une confirmation écrite du prix payé, détaillant le prix des articles et des frais mis à sa charge, des conditions d’entretien en fonction des articles commandés, sont adressées au client, lors de la livraison.

 

 

5 : Paiement.


Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande, par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte via le site sécurisé par Paypal.
La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la société Paypal. Pour une sécurité optimale, le client  saisit ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel) sur le site de cet établissement financier.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client, au moment de sa commande. Une facture est ensuite envoyée par courrier électronique lors de la livraison, comme précisé à l’article ci-dessous.

 

 

6 : Livraison.


La livraison intervient uniquement après l’enregistrement du règlement du montant de la commande et la confirmation de commande par QUYNONA. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client ayant la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Un bon de livraison est joint au colis.
La livraison des produits courants s’effectue par La Poste, sous un délai de 4 à 10 jours ouvrés pour la France continentale, et sous 7 à 10 jours ouvrés pour la Corse. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande, et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue, à la demande du client, qui sera alors remboursé sans pouvoir toutefois prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, telle que définie à l’article 13 ci-dessous, entraînera, au choix de QUYNONA, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition et ce, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de QUYNONA.

 

7 : Transport.


Le mode de transport choisi par QUYNONA est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Tout désaccord du client sur ce point devra faire l’objet d’une demande expresse de sa part. L’acceptation de cette demande reste à la discrétion de QUYNONA.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux risques et périls du client.
A la réception de la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du préposé de La Poste. En cas de dommage ou d’avarie, le client ne doit pas ouvrir le colis et doit émettre toutes les réserves utiles sur le bon de transport ou de livraison de manière précise et motivée, et en informer La Poste dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, QUYNONA par e-mail à contact@quynona.com, pour l’informer des réserves mentionnées sur le bordereau de transport et lui permettre d’engager tout recours contre La Poste.
A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours possible contre QUYNONA, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

 

 

8 : Réception, contrôle.


Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 72 heures qui suivent la livraison.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, le client devra :

  • Informer QUYNONA soit par lettre recommandée avec accusé de réception à QUYNONA 10 route de Maron 33370 Fargues Saint Hilaire, soit par e-mail à contact@quynona.com, dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
    Si le client renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
    Tous les produits vendus par QUYNONA sont utilisés, sous la seule responsabilité de ce dernier.
  • Informer les services de La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception, de ses réserves pour manquants ou avaries.

Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

 

 

9 : Droit de retour et de rétractation.


Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Toute demande de rétractation ou de retour doit être effectuée par e-mail à contact@quynona.com. Après vérification, il recevra un e-mail de confirmation de sa demande comportant un bon de retour, mentionnant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, en veillant à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par colissimo suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. QUYNONA procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils feront l’objet d’une réexpédition au client, à ses frais, risques et périls.

10 : garantie.


10.1 Etendue & limite


Article L211-4 code de la consommation : QUYNONA est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
       1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par QUYNONA et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par QUYNONA.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de QUYNONA et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil
QUYNONA est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

10.2 Exclusion


L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et des éventuelles garanties conventionnelles notamment en cas :

  • d’emploi, d’installation ou de branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions  de QUYNONA, ou d’utilisation de périphériques, accessoires ou consommables inadaptés,
  • de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant électrique),
  • de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à QUYNONA ou non agréées par lui, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions.

 

 

 

 

11 : Protection des données personnelles.

 


Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre le vendeur et QUYNONA. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au vendeur d’améliorer et personnaliser les services qu’il propose au client et les informations qu’il lui adresse.
Le client dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra notamment à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à QUYNONA, à l’adresse suivante : contact@quynona.com, ou à l’adresse physique indiquée en début des présentes CGV, en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.
Sauf refus exprès de la part du client, après leur collecte, les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par le vendeur ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur Internet, le client sera en effet susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des offres de QUYNONA, ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (" opt-in "). Dans l’hypothèse où un client, qui l’aurait accepté, ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet.
Le site www.quynona.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients, ce qui suppose notamment l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.quynona.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

 

 

 

 

12 : Force majeure.

 


L’exécution par QUYNONA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de QUYNONA.
QUYNONA informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement.

 

 

 

 

13 : Droit applicable.

 


Le droit français sera seul applicable au contrat de vente intervenant dans le cadre des présentes conditions de vente et à ses suites.